CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

 

Le site marchand www.time-nutrition.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet par de potentiels clients.

      

Le site www.time-nutrition.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société TIME Nutrition, Société par Actions Simplifiées au capital social de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 326 043, dont le siège social est situé au 54-56, Avenue Hoche, 75 008 PARIS, (ci-après dénommée « TIME NUTRITION »), ou tout autre société appartenant au groupe et qui pourrait s'y substituer.

 

Le directeur de la publication est Monsieur Guilhem PUTSCHER, gérant.

 

Le Site permet de proposer à ses clients (ci-après dénommé le ou les « Client(s) ») la vente de produits alimentaires (ci-après dénommés le ou les « Produit(s) ») des marques ACTIMA by Time Nutrition, Time Nutrition et toutes autres marques partenaires.

 

Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur pour contracter.

 

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et la société TIME NUTRITION seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

 

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

 

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion sans restriction du Client aux présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV »)

 

La Société TIME NUTRITION fera en sorte d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, elle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.




 

Article 1. Objet   

      
Les présentes CGV régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

 

 

Article 2. Connexion

 

Afin de pouvoir accéder au Site susvisé, le Client recevra un login et un mot de passe personnalisé lui permettant de se connecter.

 

Dès sa première connexion, il aura la possibilité de personnaliser son mot de passe.

 

Il devra également, avant toute commande, vérifier les données pré renseignées dans l’onglet « mon compte » rubrique « afficher ou modifier les informations de mon compte » et préciser éventuellement les informations nécessaires au traitement de sa commande (adresse de livraison notamment).

Ces informations nominatives dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires et nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

La connexion du Client par son login et son mot de passe vaudront preuve de son identité.

 

Article 3. Produits – Services - Prix

 

3.1. Caractéristique des Produits  

 

3.1.1. Produits proposés     

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'elles sont visibles sur le Site. Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés sont indicatives et ne sont pas contractuelles.  

Conformément aux articles L.221-5 et L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TIME NUTRITION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un Produit...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des Produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits et Services qu'il envisage de commander.

TIME NUTRITION ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des Produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter le Service Clients au 04 99 13 64 94 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30

 

3.1.2. Prix des Produits        


Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation de la commande par le Client.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par TIME NUTRITION au sein de son Site.

 

3.2. Caractéristique des Services

 

3.2.1. Services proposés

 

TIME NUTRITION fournit à ses Clients, les Services suivants :

- Des recommandations alimentaires et des propositions de compléments alimentaires en fonction de son profil et de ses objectifs (ci-après le «Programme»). Dans ce cadre, le Client aura accès à un espace personnel et à des outils de suivi. Il recevra périodiquement des emails personnalisés lui permettant de commencer ou de poursuivre son Programme.

- Des outils communautaires (forums de discussion, quizz) permettant aux Clients de prendre connaissance d'informations complémentaires.

Cette description des Services proposés n'est ni exhaustive ni définitive, et TIME NUTRITION se réserve le droit de modifier les modalités de mise en œuvre des Services ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le but d'améliorer la qualité des Services proposés.

 

3.2.2. Durée et prix des Services

 

La durée et le prix des Services sont variables pour chaque Client en fonction notamment de son profil, de ses objectifs et de la durée du Programme sélectionné. La durée et le prix des Services sont communiqués sur le Site en euros et toutes taxes comprises (TTC), sur la base des informations fournies par le Client.

 

 

Article 4. Formule Pass’Diet

 

Parmi les Services présentés, TIME NUTRITION propose à ses clients une formule Pass’Diet, cette formule est un service optionnel qui consiste à mettre à la disposition des clients un régime alimentaire à distance et personnalisé avec la mise en place d’un suivi téléphonique de 20 minutes tous les 15 jours et d’un suivi par mail.

 

La formule Pass’Diet est proposée aux clients de TIME NUTRITION selon trois formules, toutes à 29,90€/mois et conformément à la brochure jointe en annexe :

-       La formule d’engagement sur trois mois,

-       La formule d’engagement sur six mois, avec un remodelant et un mètre ruban offert,

-       La formule d’engagement sur neuf mois avec un remodelant, un mètre ruban offert et deux produits de la gamme Time Nutrition au choix offerts.

 

Le client pourra bénéficier de cette formule que s’il coche la case « Pass diet » sur le bon de commande.

 

La société TIME NUTRITION ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où la cliente resterait injoignable au numéro de téléphone et adresse mail indiqué sur le bon de commande.

 

Article 5. Commande      

     
5.1. Enregistrement de la commande et choix du mode de règlement

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, et des Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

A partir du moment où le Client confirme sa commande (ci-après et ci-avant « Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes CGV, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.

 

5.2. Validation de la commande    

La vente sera définitive au moment de la Commande par le Client. Cette Commande sera confirmée par TIME NUTRITION par l'envoi d'un courrier électronique au Client. Le prix dû est le montant indiqué sur le document récapitulatif apparaissant avant la validation définitive de la commande.          

Cette confirmation a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.          

Le bon de commande est enregistré dans le serveur TIME NUTRITION, fiabilisé et sécurisé. Le Client accepte qu'il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En outre, TIME NUTRITION se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, en cas de litige(s) existant(s) avec le Client ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de TIME NUTRITION, y compris à l'occasion de commandes antérieures.

 

5.3 Modalités de paiement

Le Client peut régler par Carte Bancaire après en avoir sélectionné les modalités ouvertes selon le montant de sa commande.   

Les solutions de paiement proposées offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité.

TIME NUTRITION se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux Clients, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d'améliorer la qualité de ses Services.

Le Client indique dans le formulaire de paiement le type de carte bancaire utilisé, son numéro, sa date d’expiration et son numéro de cryptologie. Ces données sont entièrement sécurisées par le service SYSPAY.           
 

Des réductions peuvent s'appliquer aux Clients soit directement sur le Site en fonction de la politique commerciale de TIME NUTRITION soit indirectement via des partenaires commerciaux de TIME NUTRITION.

 

5.4. Accusé de réception de la commande           

A l’issue de la confirmation de commande, un document récapitulatif de la commande est instantanément transmis au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. 

 

Ce document vaut accusé de réception.      

 

5.5. Expédition de la commande   

Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa Commande. TIME NUTRITION sera alors en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à cette Commande.

TIME NUTRITION recommande au Client de conserver les deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le Client est informé que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son inscription, au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.

Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de TIME NUTRITION ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par TIME NUTRITION, notamment pour indisponibilité des Produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes CGV.

Article 6. Livraison   

 

La Société TIME NUTRITION fera ses meilleurs efforts pour que la Commande soit livrée dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par le Client.        

Les commandes enregistrées sur le Site un samedi, un dimanche ou un jour férié sont traitées le lundi suivant ou le jour ouvré suivant.    

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des commandes.  

Les livraisons sont possibles uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client, accompagnés d’une facture. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.  

         

Article 7. Disponibilité des Produits     

     

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

 

En cas d'indisponibilité d’un Produit après passation de sa commande, le Client sera informé très rapidement de la nouvelle disponibilité des Produits, et TIME NUTRITION procédera sauf instruction contraire et immédiate du Client à la livraison partielle de la commande.

 

La société peut à tout moment décider de retirer un Produit et/ou une offre particulière de la vente. Si une commande a été passée avant ce retrait, le prix sera remboursé au Client ou le Produit échangé.         

 

 

Article 8. Réception de la commande       

 

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande.           

Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, par courrier, dans les 5 jours suivant la réception des Produits au service consommateurs de TIME NUTRITION à l’adresse suivante :

 

CLUB ALLIANCE Service Clients

Chez IBC CENTER

3 Parc Club du Millénaire

1025 Avenue Henri Becquerel

CS 90349

34967 MONTPELLIER CEDEX 2

- par email, à :  vip@time-nutrition.com 

 

- par téléphone, au 04 99 13 64 94 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de TIME NUTRITION ne pouvant être engagée.

 

La Société TIME NUTRITION se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

 

En cas de retours anormaux ou abusifs, TIME NUTRITION pourra refuser de servir une commande ultérieure.       

 

Article 9. Droit de rétractation      
 

9.1. Produits

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la réception de sa commande pour retourner, à ses frais, par courrier recommandé avec accusé de réception les Produits commandés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (Article L 221-18 Code de la Consommation).
Les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine ni ouverts ni altérés à l’adresse suivante :

CLUB ALLIANCE Service clients

Chez IBC CENTER

3 Parc Club du Millénaire

1025 Avenue Henri Becquerel

CS 90349 –

34967 MONTPELLIER CEDEX 2

 

Les Produits devront être accompagnés de la copie de la facture, par courrier recommandé avec accusé de réception.           

Si les conditions susmentionnées sont remplies, TIME NUTRITION remboursera au Client le montant total de sa Commande (à l’exception des frais de retour) dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour des Produits.

 

9.2. Services

Conformément à l’article L.221-28, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé dès lors que les services auront été pleinement exécutés avant la fin dudit délai de rétractation.

Ainsi dès lors que le Client aura renvoyé à TIME NUTRITION les réponses au questionnaire, le Programme commencera et le Client n’aura plus la possibilité de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétraction dans le délai susvisé, le prix des Services achetés sera remboursé dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la réception de la réclamation par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

 

Article 10. Garantie   

 

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés énoncée à l’article 1641 du Code civil ainsi que de la garantie légale de conformité énoncée à l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation sur les Produits livrés, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’utilisation aient été suivis.        

 

Article 11. Propriété intellectuelle

 

Le Client reconnaît et accepte que le contenu du Site, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans le Site et/ou les Services et/ou dans toute communication adressée par TIME NUTRITION aux Clients sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Le Client n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site et/ou des Services de TIME NUTRITION.
Les Clients peuvent formuler des remarques concernant le Site et/ou les Services. La teneur de tout retour d'information à TIME NUTRITION sera réputée être non confidentielle et libre de droit. TIME NUTRITION pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans ces communications à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers.
Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, reproduit, copié, vendu, utilisé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de TIME NUTRITION.
D'une manière générale, tous les éléments protégés par le droit d'auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur le Site (marques, logos, autres signes distinctifs, photos etc.), resteront la propriété exclusive de TIME NUTRITION.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est uniquement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de TIME NUTRITION.

 

Article 12. Informatique et Libertés          

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’indication des données suivies d’un * est obligatoire pour permettre le traitement de la commande du Client.          

Ces informations sont destinées à la Société TIME NUTRITION, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi qu’à des prestataires pour la gestion et l’exécution de la présente commande.

Vos noms, prénoms et adresses postales pourront également être communiquées à des partenaires et/ou prestataires commerciaux.    

 

Si le Client ne souhaite pas que les informations le concernant soient communiquées dans les conditions définies ci-dessus, il doit en informer la Société TIME NUTRITION à l’adresse ci-dessous.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour l’exercer, il doit s’adresser à la Société TIME NUTRITION

Service Administratif

54-56 Avenue Hoche

75008 PARIS

France

 

Le service pourra également lui transmettre le nom des sociétés destinataires et les données transmises le concernant.

 

 

Article 13. Responsabilité   

 

13.1. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La Société TIME NUTRITION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit. La Société TIME NUTRITION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes.            


13.2. Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de TIME NUTRITION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique et que TIME NUTRITION ne fournit aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du Site et des Services. Notamment, TIME NUTRITION ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :           
-de la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;        
-de toute perte de données ;            
-de tout dommage causé à l'ordinateur du Client ;  
-de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ses Services ;          
-de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou plus largement de toute défaillance technique empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou le bon déroulement des Services.

13.3. Par ailleurs, TIME NUTRITION ne garantit pas que les Services répondront parfaitement aux attentes du Client, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus par le Programme seront obtenus dans tous les cas.           

TIME NUTRITION n'étant tenue qu'à une obligation de moyens, elle ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'absence d'atteinte par le Client des résultats escomptés, notamment en ce qui concerne la perte de poids.           

Le Client reconnait que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux qui l’intéressent. Le Client accepte que l'utilisation du Site et des Services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

13.4. Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Internet gérés par des tiers (ci-après « Sites Partenaires »). TIME NUTRITION n'exerce aucun contrôle sur les Sites Partenaires et n'assume aucune responsabilité à leur égard.
Ces liens ne sont proposés au Client que pour sa commodité, et l'insertion de ces liens ne signifie pas que TIME NUTRITION approuve le contenu de ces Sites Partenaires et n'implique aucune association entre TIME NUTRITION et les exploitants de ces Sites Partenaires.
Il appartient au Client de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Partenaires, ainsi que leurs conditions d'utilisation, et de s’y conformer.

 

Article 14. Force majeure    

 

La Société TIME NUTRITION ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.   

 

La Société TIME NUTRITION avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.


Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.        



Article 15. Intégralité du contrat   

 

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.   


Article 16. Loi applicable – Juridiction compétente  

      

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre la société TIME NUTRITION et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige la Société TIME NUTRITION s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. De même, pour toute contestation émanant du Client, celui-ci pourra s’adresser par courrier recommandé ou e-mail à l’adresse suivante :

 

 

Service Consommateurs de TIME NUTRITION. 

CLUB ALLIANCE

Service Clients

54-56, Avenue Hoche

75 008 PARIS – FRANCE

- par email, à : vip@time-nutrition.com 

 

Tél :  04 99 13 64 94 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30

 

Article 17. Divers

 

17.1. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord passé entre TIME NUTRITION et le Client pour ce qui concerne l'utilisation du Site et des Services, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre le Client et TIME NUTRITION.

 


17.2. Si l'une des stipulations de ces CGV est considérée comme illicite ou inapplicable par tout tribunal compétent, elle sera considérée comme ayant été supprimée et n'affectera pas la validité des autres stipulations.

 


Le Site est hébergé par :       


DATA PROCESSING SYSTEM SARL

6-8 Avenue de Creil

60 300 SENLIS

RCS de COMPIEGNE n° 794 776 039

Tel : 04. 34. 22. 51. 46

E-mail : contact@data-processing.fr 

 

 

 

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