MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

MENTIONS LEGALES         

L’éditeur, la société TIME Nutrition, s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet. Le site www.time-nutrition.com est destiné au grand public. 

1. Éditeur

Le site internet www.time-nutrition.com est édité par TIME Nutrition, Société par Actions Simplifiées au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 54-56 avenue Hoche, 75 008 PARIS.

Téléphone : 04.99.13.64.94, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.                  
Email : serviceclients@time-nutrition.com

Le directeur de publication est Monsieur Jean-Pierre GUAY, Président Directeur Général.

2. Droit d'auteur

Les éléments qui constituent ou qui constitueront ce site internet ne sont pas libres de droit. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf mention contraire et autorisation expresse du directeur de la publication. La marque citée sur ce site est déposée.

3. Informations contenues dans le site      

Les informations présentées sur ce site ne sont pas exhaustives, elles sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ultérieurement. A ce titre, la responsabilité de TIME Nutrition ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit.

II- CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION         

1. Objet du Site        

Le site internet www.time-nutrition.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des compléments alimentaires, des produits diététiques et cosmétiques (ci-après les « Produits ») et des services (ci-après les « Services ») à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site (ci-après le « Site »).      

L'utilisation du Site par toute personne quel que soit l'objet de sa visite, consultation ou achat (ci-après l’ « Utilisateur ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

2. Données à caractère personnel 

TIME Nutrition collecte des données à caractère personnel. Les Utilisateurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des Utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1391153).             

Les données à caractère personnel que TIME Nutrition collecte sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur.

2.1. Moyens de collecte des données          

Lors de l'inscription d'un Utilisateur, TIME Nutrition recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir de l'encart « mon compte » du Site. TIME Nutrition collecte ainsi les noms, prénoms, date de naissance, adresse de messagerie électronique et adresse IP des Utilisateurs. En outre, il se peut que TIME Nutrition demande à l’Utilisateur de lui communiquer des informations facultatives.    

Lors de la passation d'une Commande telle que définie dans les Conditions Générales de Vente, TIME Nutrition recueille des données nominatives. Dans ce cadre, TIME Nutrition collecte, en plus des données recueillies lors de l'inscription et indiquées ci-dessus : adresse postale (de facturation et de livraison si elles sont distinctes), et informations relatives au mode de paiement (numéro de carte bancaire, titulaire de la carte bancaire).       

2.2. Finalités 

Les données à caractère personnel collectées par TIME Nutrition lors de toute visite ou commande de l’Utilisateur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par TIME Nutrition et ses prestataires, et ce inclut la détection des fraudes sur internet et les moyens de paiement, la prévention et la gestion des incidents de paiement (dont les impayés) et la préservation des droits de TIME Nutrition dans le cadre de son activité commerciale.

En outre, les données de l’Utilisateur pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par l’Utilisateur, afin d'informer par courrier électronique l’Utilisateur des Produits ou Services fournis par TIME Nutrition et de ses offres.            

Par ailleurs, TIME Nutrition se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Utilisateurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses de l’Utilisateur.   

TIME Nutrition peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Utilisateurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des Utilisateurs du Site, etc).   

Les informations relatives au profil de l’Utilisateur sont conservées par TIME Nutrition et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché.   

Enfin, par l'intermédiaire de TIME Nutrition, l’Utilisateur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des Produits ou Services fournis par des partenaires commerciaux de TIME Nutrition ou émanant de ces derniers.     

2.3. Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition         

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée). A ce titre, l’Utilisateur et le destinataire d'une Commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par TIME Nutrition, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.   

L’Utilisateur et le destinataire d'une Commande peuvent exercer ces droits en adressant un courrier par écrit avec un justificatif d’identité (photocopie d’une pièce d’identité),

- par courrier, à :

TIME Nutrition

Service Clients

54-56 avenue Hoche

75 008 PARIS - FRANCE

- par email, à : serviceclients@time-nutrition.com

En cas de problème rencontré à ce sujet, l’Utilisateur peut entrer en contact avec le Service Clients de TIME Nutrition au 04.99.13.64.94, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.

2.4. Destinataires      

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la détection des fraudes aux moyens de paiement et la gestion des opérations marketing organisées par TIME Nutrition ou ses partenaires.            

L’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont susceptibles d'être transmises à des sociétés domiciliées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquate, au sens de la Directive n°95/46/CE. Dans cette hypothèse, TIME Nutrition conclut dans la mesure du possible avec les destinataires concernés des accords visant à assurer un niveau de protection adéquat, conformément aux clauses contractuelles validées par la Commission Européenne et la CNIL.        

2.5. Cookies   

TIME Nutrition est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des Utilisateurs de son Site. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des Utilisateurs que TIME Nutrition pourra lire lors des visites ultérieures de ces Utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que l’Utilisateur vient de fournir à TIME Nutrition. Ces cookies ont également pour but de permettre à TIME Nutrition de recueillir des informations sur la fréquentation du Site de TIME Nutrition et d'établir des statistiques commerciales.     

TIME Nutrition s'engage à n'utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.

L’Utilisateur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur doit vérifier dans le menu "Aide" de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Cependant certaines fonctionnalités du Site de TIME Nutrition ne pourront plus être utilisées si l’Utilisateur en refuse l'installation. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, l’Utilisateur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.          

2.6. Utilisation des données  

TIME Nutrition ne transférera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers non affiliés et non partenaire à moins que TIME Nutrition n'en ait préalablement informé l’Utilisateur dans des communiqués, des accords ou par une information disponible sur le Site, ou que l’Utilisateur ait expressément donné son consentement ou que la loi ne l'exige.

Si TIME Nutrition est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, TIME Nutrition s'engage, dans la mesure du possible, à en aviser l’Utilisateur (sauf si TIME Nutrition estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).           

Compte tenu de l'état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, TIME Nutrition ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des e-mails ou des messages vocaux que l’Utilisateur envoie à, ou reçoit de, TIME Nutrition.

 2.7. Témoignages et photos

- En communiquant son témoignage ou ses photos via le Site, l'Utilisateur autorise expressément et gracieusement la société TIME Nutrition et ses filiales :     

- à stocker, diffuser et reproduire son témoignage, les informations qu'il communique et ses photos notamment via le Site sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment sur tout support électronique et informatique, et à exploiter son témoignage et ses photos dans le cadre de toute base de données.

- à apporter à tout ou partie des témoignages, informations et photos reçus toute coupe, montage, extraction et plus généralement toute adaptation (par exemple, l'incrustation d'un logo, habillage des images, recadrage, floutage, etc.) que TIME Nutrition estimerait nécessaire aux fins de la bonne exploitation de ceux-ci.

L'Utilisateur accepte que TIME Nutrition puisse exploiter son témoignage, les informations qu'il communique et ses photos modifiées, le cas échéant.

L'autorisation ainsi consentie est valable pour le monde entier et pour une période de dix  (10) ans à compter du jour de la publication du témoignage ou des photos.

L'Utilisateur est en droit d'y mettre fin à tout moment en adressant une demande en ce sens à TIME Nutrition.

3. Propriété intellectuelle   

3.1. Site Internet       

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, vidéos, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de TIME Nutrition (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’Utilisateur par TIME Nutrition à cet effet.

3.2. Marques

Il est rappelé que la société TIME Nutrition est propriétaire de la marque TIME Nutrition et de ses logos.      

L'internaute reconnaît les droits exclusifs de TIME Nutrition sur la marque TIME Nutrition et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TIME Nutrition. TIME Nutrition se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, l’Utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir la société TIME Nutrition.         

3.3. Liens hypertexte 

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où TIME Nutrition ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, TIME Nutrition ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, Produits, Services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, TIME Nutrition ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des Services disponibles sur ces sites ou sources externes.         

Toute création de liens vers le Site de TIME Nutrition, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à l'autorisation préalable et expresse de TIME Nutrition qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. TIME Nutrition se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

4. Mises en garde importantes

L'utilisation des Services est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique. En cas de doute, l'Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant avant de s'inscrire.

En passant commande, l'Utilisateur déclare n'être concerné par aucun des cas suivants : diabète insulinodépendant, troubles du comportement alimentaire, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, sujet à une dépression majeure en cours, grossesse en cours, allaitement en cours, être végétarien, végétalien et déclare en avoir obtenu confirmation auprès de son médecin.

Le Site et les Services ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la diététique. En aucun cas les informations et Services proposés sur le Site ne peuvent permettre d'établir un diagnostic médical concernant votre poids ou votre santé. Les informations données sur le Site ne remplaceront jamais la consultation d'un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé.

De plus, les recommandations contenues sur le Site peuvent ne pas être adaptées aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d'une pathologie spécifique (cas des patients présentant un diabète, une intolérance au gluten ou une maladie cœliaque, une allergie alimentaire, certaines maladies rénales etc.) ou d'une grossesse.

5. Comportement des Utilisateurs

L’Utilisateur s'engage à communiquer à TIME Nutrition les éléments d'informations réels et nécessaires au traitement de sa commande et à la réalisation des Services tel que cela lui est demandé en ligne. Ces données feront l'objet d'un traitement dans les conditions de l'article 2 ci-dessus.

L’Utilisateur est responsable des conséquences découlant d'informations transmises fausses ou inexactes.

L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les Services à des fins commerciales.

L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de TIME Nutrition et/ou de tiers.

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser TIME Nutrition contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers relatifs à l'utilisation du Site et/ou des Services par l'Utilisateur et/ou à la violation des présentes CGU ou des droits d'autrui.

L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur lors de toute participation aux Services interactifs proposés sur le Site.

L'Utilisateur s'engage à ce que ses publications, témoignages et plus généralement tout le contenu qu'il poste sur le Site ne nuise pas à l'image de marque de TIME Nutrition, de ses Produits et Services, ce que TIME Nutrition appréciera discrétionnairement. Seul l'Utilisateur peut être considéré comme responsable des informations, messages, images et, d'une manière générale, de tout contenu diffusé via les Services interactifs du Site tels que notamment forum.

Chaque Utilisateur se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.           

A ce titre, l’Utilisateur, en accédant au Site s'interdit notamment de :    

- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;    

- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;  
 
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;        

- perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;  

- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ;    

- accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’Utilisateur n'est pas autorisé à avoir accès ;         

- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;      

- usurper l'identité d'une autre personne ;  

- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de TIME Nutrition, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Utilisateur ;

- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale. 

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.      

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, TIME Nutrition peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site par l’Utilisateur ou à un quelconque des Services de TIME Nutrition pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que TIME Nutrition se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non respect des CGU du Site. L'Utilisateur accepte également que TIME Nutrition puisse supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu'il diffuserait ou qui lui serait adressé via les Services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou visant à nuire au Site.

6. Responsabilité      

6.1. Accès et fonctionnement du Site          

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de TIME Nutrition et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site de TIME Nutrition.         

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. TIME Nutrition ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout Utilisateur pourrait subir à la suite d'une telle utilisation. En outre, TIME Nutrition décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.   

6.2. Limitation de responsabilité      

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites internet. TIME Nutrition ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En conséquence, TIME Nutrition ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites internet.

TIME Nutrition ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, Produits, accessoires ou Services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l'utilisation que l’Utilisateur projette d'en faire.     

Toute réclamation déposée par un Utilisateur contre TIME Nutrition doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

7. Généralités           

7.1. Modifications     

TIME Nutrition se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, TIME Nutrition conseille à l’Utilisateur de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.           

7.2. Intégralité          

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.       

7.3. Loi applicable     

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre TIME Nutrition et l’Utilisateur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux référents au siège social de la société. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.